La demande de validation

La demande de validation

La demande de validation des acquis de l’expérience est adressée à l’autorité ou à l’organisme qui délivre le diplôme, le titre ou le certificat de qualification.

Un candidat ne peut déposer qu’une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou CQP. Pour des diplômes ou titres différents, il ne peut déposer plus de trois demandes au cours de la même année civile. Ces obligations, et l’engagement sur l’honneur du candidat à les respecter, doivent figurer sur chaque formulaire de candidature à une validation d’acquis.

 

La demande de validation des acquis de l’expérience précise le diplôme, le titre ou le CQP visé ainsi que le statut de la personne au moment de cette demande. Elle est accompagnée d’un dossier constitué par le candidat, dont le contenu est fixé par l’autorité ou l’organisme délivrant le diplôme, le titre ou le certificat. Ce dossier comprend les documents rendant compte des expérience acquises dans les différentes activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées par le candidat et leur durée, en relation avec la certification recherchée, ainsi que les attestations des formations suivies et des diplômes obtenus antérieurement.

 

A quoi sert le jury de validation ?

 

La demande de validation est soumise à un jury composé d’au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs et salariés. Il existe une petite variante pour les diplômes de l’enseignement supérieur puisque le jury est composé en majorité d’enseignants-chercheurs. En revanche, quelle que soit la nature de la certification, lorsque des personnes appartenant à l’entreprise ou à l’organisme où le candidat exerce son activité sont membres du jury, elles ne peuvent participer aux délibérations concernant ce candidat. Il en est de même pour les personnes ayant accompagné un candidat dans sa démarche de validation.

 

Comment se déroule la procédure de validation ?

 

La procédure de validation doit permettre au jury de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées par le titre visé. Le jury se prononce au vu du dossier de validation, à l’issue d’un entretien à son initiative ou à l’initiative du candidat et, le cas échéant, d’une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée.

 

Attention : pour les diplômes de l’enseignement supérieur, un entretien est obligatoire. Le jury décide de l’attribution du titre visé. À défaut, il peut valider une partie de l’expérience du candidat. Dans ce cas, il précise les compétences, connaissances et aptitudes à acquérir, et préconise les modalités d’acquisition (qui passent en général par un complément de formation). Celles-ci doivent être acquises dans un délai de cinq ans à compter de la notification de sa décision et doivent faire l’objet d’une évaluation complémentaire nécessaire à l’obtention du titre. Exception : pour les diplômes de l’enseignement supérieur, aucune durée n’est fixée.