L'essentiel du droit du travail

L'essentiel du droit du travail

 

De la signature d'un contrat de travail au départ de l'entreprise, voici tout ce que vous devez savoir en matière de droit du travail.

 

Dans de nombreux cas, les salariés bénéficient d'avantages supplémentaires liés à une convention collective. Accord écrit passé entre les organisations syndicales représentatives des salariés et des groupements d'employeurs, la convention collective traite de l'ensemble des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales au niveau national, régional ou local. Elle complète le droit social par des dispositions généralement plus favorables pour les salariés que celles prévues par la loi.

 

 

Souvent, par exemple, la convention collective fixe des indemnités supérieures à celles prévues par la loi en cas de rupture du contrat de travail. Elle peut aussi accorder des jours de congés supplémentaires ou des primes.

 

 

La convention collective définit très fréquemment une grille de classification hiérarchique et fixe les salaires minimaux correspondant à chaque coefficient. Les employeurs signataires de la convention doivent faire bénéficier tous leurs salariés de ses dispositions. Le ministère du Travail peut décider d'étendre l'application de la convention à l'ensemble des entreprises du secteur concerné, que les employeurs soient adhérents ou non de l'organisation patronale signataire.

 

 

À noter  : au-delà de la convention collective, l'entreprise peut se doter d'un accord collectif d'entreprise qui peut être encore plus favorable pour le salarié et/ou de notes internes.

 

 

Les SSII (sociétés de service et d'ingénierie en informatique) et les éditeurs de logiciels appliquent la convention collective n° 1486, consultable sur le site de Syntec Numérique .

 

d'infos
Sites internet
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FAFIEC: Partenaire des entreprises pour les accompagner et financer leurs projets de formation continue et d'insertion des jeunes par l'alternance.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche