Que faut-il savoir sur l’intérim ?

Que faut-il savoir sur l’intérim ?

 

L'intérim est strictement encadré par la loi. L'employeur ne peut y avoir recours que dans des cas bien définis , identiques à ceux prévus en matière de CDD .

 

L'intérim se différencie toutefois du CDD par l'existence d'une relation tripartite. Le candidat est embauché et rémunéré par l'agence de travail temporaire qui le met à la disposition de l'entreprise utilisatrice pour une mission précise.

 

 

Obligatoirement écrit, le contrat de mission doit être signé avec l'agence de travail temporaire dans les deux jours qui suivent le début du travail et doit mentionner précisément la date de fin de la mission. Dans le même laps de temps, un contrat de mise à disposition doit impérativement être conclu entre l'entreprise d'intérim et l'entreprise utilisatrice. Si ces formalités ne sont pas accomplies, le salarié sera considéré comme lié à l'entreprise utilisatrice par un CDI.

 

 

Le conseil de prud'hommes peut aussi requalifier un contrat d'intérim en CDI lorsque le contrat est conclu pour un motif non prévu par la loi ou si l'utilisateur continue de faire travailler le salarié après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un nouveau contrat de travail.

 

 

Les cas de rupture et les délais de carence sont les mêmes que pour le contrat à durée déterminée .

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