Quelle est la durée du travail ?

Quelle est la durée du travail ?

 

Décomptée en heures, la durée légale de travail dans les entreprises est de trente-cinq heures par semaine ou de mille six cents heures par an dans le cadre de l'annualisation du temps de travail.

 

Les heures de travail supplémentaires doivent être rémunérées avec une majoration ou donner lieu à un repos compensateur. Sauf surcroît exceptionnel d'activité, la durée du travail ne doit pas dépasser dix heures par jour et quarante-huit heures par semaine.

 

 

L'accord national du 22 juin 1999, étendu, de la branche Syntec distingue trois types de modalités de gestion du temps de travail :

 

 

  • La modalité standard prévoit trente-cinq heures de travail par semaine ou mille six cent dix-sept heures par an si le temps de travail est annualisé.
  • La modalité réalisation de mission correspondant à une convention de forfait hebdomadaire : trente-huit heures et demie de travail par semaine (trente-cinq heures + 10 %), limitée à deux cent vingt jours par an.
  • Et, pour certains cadres seulement, la modalité réalisation de mission avec autonomie complète, comprenant un forfait jour avec un nombre d'heures illimité, s'étendant sur deux cent dix-huit jours par an au maximum.

 

 

La convention collective Syntec ne prévoit pas de compte épargne temps. Dans le cadre de la modulation du temps de travail sur l'année, la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder quarante-six heures sur une semaine et quarante-trois heures en moyenne sur une période de douze semaines. Selon la convention, les heures supplémentaires sont compensées par des repos, ou bien payées, avec une majoration pouvant aller jusqu'à 50 %, cette dernière étant déterminée par la taille de l'entreprise et le rang des heures supplémentaires (selon qu'elles sont effectuées entre trente-cinq et trente-neuf heures, ou après trente-neuf heures).