Mentions obligatoires / précisions détaillées

Mentions obligatoires / précisions détaillées

Convention de stage : les mentions obligatoires et les précisions conseillées

Outre les éléments indispensables à la rédaction de la convention, d'autres précisions sont utiles au bon déroulement du stage.

Les mentions indispensables

  • le nom et l'adresse de l'organisme de formation
  • la raison sociale et l'adresse de l'entreprise
  • les nom, prénoms et adresse du stagiaire
  • le lieu
  • la durée et les dates
  • le thème du stage

Les précisions conseillées

  • la formation initiale suivie par l'étudiant ;
  • des précisions sur l'objet du stage, avec la description de ce qui sera apporté ou demandé au stagiaire : observation de l'entreprise, acquisition de compétences précises, réalisation d'une mission ou d'une étude... ;
  • des précisions sur les horaires du stagiaire, d'autant plus conseillées s'il s'agit d'un temps partiel ;
  • la possibilité éventuelle de s'absenter pour suivre certains cours, avec le délai dans lequel l'entreprise doit être prévenue ;
  • le nom et les coordonnées du responsable chargé du suivi du stage dans l'entreprise ;
  • le nom et les coordonnées du responsable chargé du suivi du stage dans l'établissement de formation ;
  • les conditions de rémunération ou de gratification, ainsi que le montant ;
  • les éventuels avantages (tickets repas, frais professionnels...) ;
  • les modalités de protection contre le risque d'accidents ;
  • l'assurance en responsabilité civile pour les dommages que le stagiaire pourrait occasionner durant son séjour en entreprise : il doit être mentionné qui souscrit l'assurance ;
  • le principe de l'application, ou non, de certaines dispositions du règlement intérieur relatives à la discipline, la sécurité, l'utilisation du matériel... ;
  • les conditions de rupture du stage ;
  • certains engagements spécifiques demandés au stagiaire : confidentialité, exploitation des résultats, propriété des créations éventuelles... ;
  • les modalités de suivi du stage : documents de liaison, visite, réunions... ;
  • les modalités de l'évaluation du stagiaire, si elle est prévue par l'établissement : note écrite, questionnaire...
d'infos
Sites internet
ONISEP: Toute l'information sur les formations et les métiers ainsi que des services aux élèves, aux parents et aux équipes éducatives.
FAFIEC: Partenaire des entreprises pour les accompagner et financer leurs projets de formation continue et d'insertion des jeunes par l'alternance.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche